Le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) traverse une zone de turbulence. L’honorable député non-inscrit de la 15ᵉ législature, Mbaye Dione, a adressé sept questions écrites au ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires, Moussa Balla Fofana, dénonçant de graves retards dans la mise à disposition des financements attendus par les collectivités locales.

Un programme quasi à l’arrêt

Lancé en 2019, le PACASEN devait permettre à 125 communes de bénéficier d’importants moyens financiers pour soutenir leurs plans d’investissement. Doté de 130 milliards de francs CFA, grâce à un partenariat avec la Banque mondiale (BM) et l’Agence française de développement (AFD), le programme a bien fonctionné de 2022 à 2024. Mais selon le député Dione, il est désormais en quasi-paralysie, faute de décaissements.

« Les montants prévus pour 2024 et 2025, estimés à environ 50 milliards de francs CFA, n’ont toujours pas été transférés aux communes », déplore-t-il.

Des projets locaux en souffrance

Conséquence directe : des dizaines de projets structurants au niveau communal sont à l’arrêt. Routes, équipements publics, programmes sociaux… tout est suspendu. Les collectivités, qui dépendent largement de ces transferts, peinent à fonctionner normalement.

Le député Mbaye Dione interpelle le ministre sur plusieurs points :

• S’il est informé de la non-disponibilité des fonds malgré les arrêtés de répartition.
• S’il mesure l’impact de ce blocage sur les politiques locales d’investissement.
• Quelles mesures concrètes il compte prendre pour débloquer la situation.

Des collectivités en danger financier

La crise dépasse le PACASEN. Le député rappelle que les communes attendent toujours le versement du Fonds d’Équipement des Collectivités territoriales (FECT), de la Contribution Économique Locale (CEL) et des ristournes. Or, à moins de trois mois de la clôture de l’exercice budgétaire, elles n’ont reçu que le Fonds de Dotation à la Décentralisation (FDD).

Certaines collectivités se retrouvent même dans l’incapacité de payer leurs agents. « Le retard de la CEL a conduit à des difficultés de trésorerie, compromettant le paiement des salaires », alerte le parlementaire.

Un appel à des solutions durables

Au-delà du déblocage immédiat, Mbaye Dione exige que des solutions pérennes soient mises en place pour éviter la répétition de ces blocages. Pour lui, il y va non seulement de la survie financière des communes, mais aussi de la crédibilité de l’État dans son processus de décentralisation.

« Le développement local ne peut se faire sans des collectivités fortes et financièrement viables », martèle-t-il.